Retour aux dossiers
PPL 50587🔴En discussion🌿Environnement & Énergie

Adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien

Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien

Déposé le 7 octobre 2024
En bref

Cette proposition de loi vise à prendre en compte les spécificités des bâtiments anciens lors de la rénovation énergétique, afin de permettre une transition écologique tout en préservant le patrimoine.

Points clés :
• Cette loi concerne la rénovation énergétique des bâtiments anciens, qui peuvent avoir des contraintes architecturales particulières.
• Elle cherche à adapter les normes et les aides financières à ces bâtiments pour faciliter leur rénovation tout en préservant leurs caractéristiques.
• L'objectif est de permettre une transition écologique du parc immobilier tout en sauvegardant le patrimoine bâti ancien.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)