Améliorer la protection fonctionnelle accordée aux agents publics

Cette proposition de loi vise à améliorer la protection accordée aux agents publics dans l'exercice de leurs fonctions.

Points clés :
• La proposition de loi entend renforcer la protection fonctionnelle des agents publics face aux menaces et agressions.
• Elle prévoit d'élargir les situations dans lesquelles les agents peuvent bénéficier d'une protection fonctionnelle.
• L'objectif est de mieux prendre en compte les spécificités de certaines professions exposées (enseignants, policiers, etc.).
• La proposition inclut également des mesures pour faciliter les démarches des agents dans l'obtention de cette protection.
• Elle vise à valoriser le rôle et l'engagement des agents publics dans l'exercice de leurs missions de service public.