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PPL 50687📋Déposé👥Social & Travail
Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d'obsèques
Déposé le 14 octobre 2024
En bref
Ce texte législatif vise à réduire la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliquée aux frais d'obsèques, afin d'alléger le fardeau financier pour les familles endeuillées.
Points clés :
• Réduction de la TVA sur les frais d'obsèques
• Objectif d'alléger la charge financière pour les familles en deuil
• La loi s'applique à tous les frais liés aux obsèques
• La baisse de la TVA devrait permettre des économies pour les personnes organisant des funérailles
• Cette mesure vise à faciliter l'accès aux obsèques pour tous les citoyens
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)