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PPL 50667🔍En commission🌿Environnement & Énergie
Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer
Déposé le 14 octobre 2024
En bref
Cette législation vise à bloquer les prix de l'énergie, comme l'électricité et le gaz, dans toute la France, y compris dans les régions d'outre-mer.
Points clés :
• Le projet de loi a pour objectif de plafonner les prix de l'énergie pour protéger les consommateurs.
• Le blocage des prix s'applique à l'ensemble du territoire français, y compris les départements et régions d'outre-mer.
• Cette mesure est destinée à faire face à la hausse des coûts de l'énergie et à en limiter l'impact sur les ménages et les entreprises.
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)