Retour aux dossiers
PPL 50667🔍En commission🌿Environnement & Énergie

Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

Déposé le 14 octobre 2024
En bref

Cette législation vise à bloquer les prix de l'énergie, comme l'électricité et le gaz, dans toute la France, y compris dans les régions d'outre-mer.

Points clés :
• Le projet de loi a pour objectif de plafonner les prix de l'énergie pour protéger les consommateurs.
• Le blocage des prix s'applique à l'ensemble du territoire français, y compris les départements et régions d'outre-mer.
• Cette mesure est destinée à faire face à la hausse des coûts de l'énergie et à en limiter l'impact sur les ménages et les entreprises.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)