Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers

Cette législation vise à encadrer et contrôler l'achat de terres agricoles françaises par des investisseurs étrangers afin de préserver la souveraineté alimentaire du pays.

Points clés :
• La législation propose de renforcer le contrôle des achats de terres agricoles par des investisseurs étrangers.
• L'objectif est de protéger les terres agricoles françaises et la capacité de production alimentaire nationale.
• Des autorisations préalables et un encadrement des transactions seront mis en place pour limiter les acquisitions étrangères.
• Les investisseurs étrangers devront justifier de l'intérêt de leurs projets pour l'économie et l'emploi locaux.
• Cette législation s'inscrit dans une volonté de préserver la souveraineté alimentaire de la France.