Création d’une contribution de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazières

Le projet de loi vise à instaurer une contribution de solidarité sur les bénéfices exceptionnels (superprofits) des entreprises pétrolières et gazières.

Points clés :
• Le projet de loi propose une nouvelle taxe sur les superprofits des entreprises du secteur pétrolier et gazier.
• Cette taxe vise à prélever une partie des bénéfices exceptionnels réalisés par ces entreprises en raison de la hausse des prix de l'énergie.
• Les fonds récoltés par cette contribution de solidarité serviront à financer des mesures de soutien aux ménages et entreprises face à la hausse des prix de l'énergie.
• Le montant de la taxe sera calculé en fonction du niveau de bénéfices réalisés par chaque entreprise concernée.
• Cette mesure s'inscrit dans un contexte de forte inflation et de hausse du coût de l'énergie touchant de nombreux foyers et entreprises.