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PPL 50641📋Déposé👥Social & Travail

Créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association

Déposé le 14 octobre 2024
En bref

Ce texte propose de créer une réduction d'impôt sur le revenu pour les citoyens qui font du bénévolat dans une association.

Points clés :
• Ce projet de loi vise à encourager le bénévolat en offrant une réduction d'impôts aux citoyens qui s'investissent dans une association.
• La réduction d'impôt s'appliquerait aux bénévoles qui donnent de leur temps pour des activités associatives.
• L'objectif est de valoriser l'engagement bénévole et de soutenir le tissu associatif en France.
• Le montant et les modalités précises de cette réduction d'impôt restent à définir.
• Cette mesure s'inscrit dans une politique visant à promouvoir le bénévolat et la vie associative.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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