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PPL 50663📋Déposé🏛️Institutions

Élargir l’inscription automatique sur les listes électorales à partir du lieu de domicile ou de r...

Élargir l’inscription automatique sur les listes électorales à partir du lieu de domicile ou de résidence réel

Déposé le 14 octobre 2024
En bref

Ce projet de loi vise à faciliter l'inscription des citoyens sur les listes électorales, en rendant l'inscription automatique à partir du lieu de résidence réel.

Points clés :
• L'inscription sur les listes électorales serait automatique à partir du lieu de domicile ou de résidence réel des citoyens.
• Cela permettrait de simplifier les démarches d'inscription et de garantir une meilleure représentativité électorale.
• Le but est d'encourager la participation électorale et de faciliter l'exercice du droit de vote.
• La mesure s'inscrit dans une volonté d'améliorer l'accès à la procédure électorale pour tous les citoyens.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)