Etude scientifique du phénomène de pollution et traitement de l'indemnisation des victimes du chl...
Etude scientifique du phénomène de pollution et traitement de l'indemnisation des victimes du chlordécone par la création d'un établissement public indépendant
Ce texte législatif porte sur une étude scientifique de la pollution au chlordécone et la création d'un organisme indépendant pour indemniser les victimes.
Points clés :
• Étude scientifique de la pollution au chlordécone dans certaines régions
• Création d'un établissement public indépendant pour indemniser les victimes de cette pollution
• L'établissement public aura pour mission d'évaluer les dommages et de verser des indemnisations
• Cet organisme sera financé par des fonds publics
• L'objectif est de dédommager les personnes touchées par cette pollution environnementale
Résumé généré le 31 janvier 2026
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