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PPL 50640🔴En discussion🌾Agriculture & Alimentation

Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Déposé le 14 octobre 2024
En bref

Ce projet de loi vise à expérimenter la mise en place d'une aide alimentaire universelle, sur le modèle de la sécurité sociale.

Points clés :
• Le projet de loi prévoit une expérimentation pour instaurer un système de sécurité sociale de l'alimentation.
• L'objectif est de garantir à tous les citoyens un accès équitable et abordable à une alimentation de qualité.
• Cette expérimentation sera menée dans certains territoires pilotes afin d'en évaluer la faisabilité et les impacts.
• Le système de sécurité sociale de l'alimentation permettrait de prendre en charge une partie des dépenses alimentaires des ménages.
• Les modalités précises de ce dispositif, comme le financement ou les produits couverts, seront définis dans le cadre de l'expérimentation.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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