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PPL 50606📋Déposé👥Social & Travail
Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
Déposé le 14 octobre 2024
En bref
Ce projet de loi vise à encourager les entreprises à augmenter les salaires nets de leurs employés de 10% afin d'améliorer le pouvoir d'achat des travailleurs.
Points clés :
• Le but est d'inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de leurs employés de 10%
• Cette mesure a pour objectif d'accroître le pouvoir d'achat des travailleurs
• Les modalités et les mécanismes d'incitation aux entreprises ne sont pas précisés dans le titre
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)