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PPL 50651📋Déposé📚Éducation & Culture

Garantir une affectation à l’ensemble des élèves du second degré

Déposé le 14 octobre 2024
En bref

Ce texte vise à garantir que tous les élèves du secondaire reçoivent une affectation dans un établissement scolaire.

Points clés :
• Tous les élèves du second degré (collège, lycée) doivent recevoir une affectation dans un établissement scolaire.
• L'objectif est d'assurer que chaque élève ait accès à une scolarité dans de bonnes conditions.
• Le texte définit les procédures et critères pour affecter les élèves dans les différents établissements.
• Il précise les responsabilités des autorités éducatives pour organiser ces affectations.
• Ce texte vise à améliorer l'égalité d'accès à l'éducation secondaire pour tous les élèves.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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