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PPL 50713📋Déposé👥Social & Travail

Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de resso...

Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources

Déposé le 14 octobre 2024
En bref

Ce texte législatif vise à instaurer un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs qui se retrouvent temporairement sans ressources.

Points clés :
• Ce revenu de remplacement s'adresse aux artistes-auteurs qui perdent temporairement leurs moyens de subsistance.
• L'objectif est de soutenir financièrement ces artistes durant cette période difficile.
• Ce dispositif fait partie des mesures mises en place pour aider les travailleurs indépendants touchés par la crise.
• Le revenu de remplacement sera versé pendant une durée limitée, le temps que la situation des artistes-auteurs se rétablisse.
• Cette nouvelle loi fait suite aux difficultés rencontrées par de nombreux artistes durant la pandémie de COVID-19.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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