Instaurer un moratoire sur les projets d’infrastructures routières et autoroutières

Ce projet de loi vise à suspendre temporairement tous les nouveaux projets d'infrastructures routières et autoroutières en France.

Points clés :
• Instauration d'un moratoire, c'est-à-dire une suspension temporaire, sur les nouveaux projets d'infrastructures routières et autoroutières
• L'objectif est de réexaminer et réévaluer ces projets en tenant compte des enjeux environnementaux et climatiques
• Ce moratoire permettra d'établir de nouvelles orientations et priorités en matière de transports et d'aménagement du territoire
• Le moratoire s'appliquera à tous les nouveaux projets, qu'ils soient portés par l'État, les collectivités locales ou des acteurs privés
• Cette mesure s'inscrit dans un contexte de transition écologique et de réduction de l'empreinte carbone des transports