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PPL 50668🔍En commission🌿Environnement & Énergie

Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Déposé le 14 octobre 2024
En bref

Ce projet de loi vise à instaurer un moratoire, c'est-à-dire une suspension temporaire, sur les nouveaux projets routiers et autoroutiers en France.

Points clés :
• Le projet de loi propose de mettre un frein aux constructions de nouvelles routes et autoroutes pendant une période donnée.
• L'objectif est de ralentir le développement du réseau routier dans le pays.
• Cette mesure s'inscrit dans un contexte de préoccupations environnementales et de lutte contre le réchauffement climatique.
• Le moratoire permettrait d'évaluer l'impact de ces projets sur l'environnement et de réexaminer les priorités en matière d'infrastructures de transport.
• Le texte vise à encourager des modes de transport plus durables comme le ferroviaire ou les transports en commun.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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