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PJL 50731🔴En discussion💻Numérique & Tech

La résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Déposé le 14 octobre 2024
En bref

Ce projet de loi vise à renforcer la sécurité et la résilience des infrastructures critiques françaises face aux cybermenaces.

Points clés :
• Le texte définit les infrastructures critiques et les oblige à se doter de mesures de sécurité renforcées.
• Il crée une nouvelle autorité nationale chargée de coordonner la cybersécurité de ces infrastructures.
• Les opérateurs d'infrastructures critiques devront signaler les incidents de sécurité à cette autorité.
• Des sanctions sont prévues en cas de non-respect des obligations de sécurité.
• Le texte s'inscrit dans un effort plus large de protection de la souveraineté numérique française.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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