Retour aux dossiers
PPL 50721📋Déposé💰Économie & Budget

Libérer le crédit interentreprises

Déposé le 14 octobre 2024
En bref

Ce texte de loi vise à faciliter l'accès au crédit pour les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises, afin de favoriser leur développement et leur trésorerie.

Points clés :
• Permettre aux entreprises d'obtenir plus facilement des crédits auprès de leurs fournisseurs et clients
• Améliorer la circulation des flux financiers entre les entreprises
• Soutenir la trésorerie et l'investissement des petites et moyennes entreprises
• Réduire les délais de paiement entre entreprises
• Renforcer la compétitivité et la croissance des entreprises françaises

Résumé généré le 31 janvier 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)