Retour aux dossiersVoir sur AN.fr
PPL 50627🔴En discussion🔒Sécurité & Justice
Lutter contre la pédocriminalité
Déposé le 14 octobre 2024
En bref
Ce texte législatif vise à renforcer la lutte contre les crimes pédophiles, en durcissant les peines et en améliorant la prévention.
Points clés :
• Augmentation des peines de prison pour les crimes pédophiles
• Meilleure formation des professionnels pour détecter et signaler les abus
• Création d'un fichier centralisé des auteurs condamnés
• Obligation pour les entreprises d'effectuer des vérifications approfondies des antécédents du personnel
• Amélioration de l'accompagnement et de la prise en charge des victimes
Résumé généré le 31 janvier 2026
Consulter le dossier complet
Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)