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PPL 50617📋Déposé🔒Sécurité & Justice

Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages

Déposé le 14 octobre 2024
En bref

Ce texte de loi vise à lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages, qui représentent un danger pour la sécurité publique.

Points clés :
• Les rodéos motorisés sauvages sont des conduites de véhicules à moteur de manière dangereuse et illégale dans des lieux publics.
• Cette loi prévoit des sanctions plus sévères pour les auteurs de ces rodéos, comme des amendes élevées et des peines de prison.
• Elle permet également aux forces de l'ordre de saisir et de confisquer les véhicules utilisés lors de ces rodéos.
• L'objectif est de dissuader et de réprimer fermement ce type de comportements illégaux et dangereux pour la population.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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