Retour aux dossiers
PPL 50665📋Déposé🔒Sécurité & Justice

Reconnaître les victimes d’accidents d’ascenseurs et leur garantir une indemnisation

Déposé le 14 octobre 2024
En bref

Ce texte de loi vise à ce que les victimes d'accidents d'ascenseurs soient reconnues et indemnisées de manière juste.

Points clés :
• Ce projet de loi cherche à améliorer la protection des victimes d'accidents d'ascenseurs
• Il veut que ces victimes puissent obtenir une indemnisation de la part des responsables de l'accident
• Cela permettrait de mieux prendre en compte les dommages subis par les personnes accidentées

Résumé généré le 31 janvier 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)