Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus...

Ce projet de loi vise à réduire la durée d'imposition sur les plus-values immobilières et à aligner les prélèvements sociaux sur cette durée.

Points clés :
• Réduction de la durée d'imposition sur les plus-values immobilières
• Alignement des prélèvements sociaux sur cette nouvelle durée d'imposition
• Objectif de simplifier le régime fiscal des plus-values immobilières