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PPL 50633📋Déposé🏛️Institutions
Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exercice
Déposé le 14 octobre 2024
En bref
Ce projet de loi vise à réduire l'étendue de la région Grand Est et à rétablir l'Alsace comme région à part entière.
Points clés :
• Le texte propose de diviser la région Grand Est en deux régions distinctes
• L'Alsace serait rétablie en tant que région administrative à part entière
• Cette mesure vise à redonner une identité régionale forte à l'Alsace
• Le but est de permettre une meilleure gestion et représentation des spécificités alsaciennes
• Ce changement devrait avoir un impact sur l'organisation et le fonctionnement des institutions régionales
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)