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PPL 50649📋Déposé💰Économie & Budget
Réduire l’imposition et à alléger les taxes pesant sur les successions et à faciliter la transmis...
Réduire l’imposition et à alléger les taxes pesant sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations
Déposé le 14 octobre 2024
En bref
Ce texte vise à réduire les taxes sur les successions et faciliter le transfert de patrimoine aux jeunes générations.
Points clés :
• Réduction de l'imposition sur les successions
• Allègement des taxes pesant sur les successions
• Facilitation du transfert de patrimoine aux jeunes générations
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)