Réformer l’accueil des gens du voyage

Ce projet de loi vise à réformer la façon dont les gens du voyage sont accueillis en France, en modifiant les règles et les procédures existantes.

Points clés :
• Le projet de loi propose de clarifier les obligations des communes en matière d'accueil des gens du voyage.
• Il vise à simplifier les procédures d'installation sur les aires d'accueil existantes.
• Le texte prévoit également de renforcer les sanctions en cas d'occupation illégale de terrains.
• Des mesures sont envisagées pour faciliter l'identification et le suivi des gens du voyage sur le territoire.
• L'objectif est d'améliorer la gestion des déplacements et de l'habitat des communautés nomades en France.