Retour aux dossiers
PPL 50681🔍En commission🏥Santé

Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne

Déposé le 14 octobre 2024
En bref

Ce texte législatif vise à faciliter la régularisation des praticiens et pharmaciens qui ont obtenu leur diplôme en dehors de l'Union européenne, afin de permettre leur exercice en France.

Points clés :
• Le texte concerne les praticiens (médecins, infirmiers, etc.) et les pharmaciens diplômés hors Union européenne.
• L'objectif est de régulariser leur situation afin de leur permettre d'exercer leur profession en France.
• La régularisation passe probablement par des procédures et conditions spécifiques à définir.
• Cette mesure vise à faciliter l'accès à l'emploi pour ces professionnels de santé.
• Le texte cherche à répondre à des besoins en personnel médical et pharmaceutique sur le territoire français.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)