Retour aux dossiers
PPL 50670📋Déposé🌿Environnement & Énergie

Rendre plus transparent le dispositif d’éco-contribution sur les pneumatiques

Déposé le 14 octobre 2024
En bref

Ce texte législatif vise à rendre plus transparent le système de contribution écologique sur les pneus de voitures, afin d'informer clairement les consommateurs.

Points clés :
• Ce dispositif d'éco-contribution s'applique à l'achat de pneus automobiles neufs.
• L'objectif est d'améliorer la transparence du montant de cette contribution pour les consommateurs.
• La contribution écologique vise à financer le recyclage et la collecte des pneus usagés.
• Le texte législatif cherche à mieux communiquer sur l'utilisation de ces fonds de contribution.
• Cette mesure s'inscrit dans une démarche de responsabilité environnementale du secteur automobile.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)