Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels

Ce projet de loi vise à renforcer les sanctions contre les actes de vandalisme ou de dégradation ciblant les lieux de culte et les objets religieux.

Points clés :
• Ce projet de loi durcit les peines encourues pour les atteintes aux édifices religieux et biens cultuels.
• L'objectif est de mieux protéger les lieux et objets de culte contre les actes de vandalisme et de destruction.
• Les sanctions pénales seront renforcées, notamment avec des peines de prison plus sévères.
• Cette loi s'appliquera à tous les types d'édifices religieux, quelle que soit la confession.