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PPL 50669📋Déposé👥Social & Travail

Rétablir l’universalité des allocations familiales

Déposé le 14 octobre 2024
En bref

Cette loi vise à rétablir le versement d'allocations familiales à toutes les familles, sans condition de ressources.

Points clés :
• Les allocations familiales étaient auparavant versées à toutes les familles, indépendamment de leurs revenus.
• Depuis une réforme récente, ces allocations ne sont plus universelles et dépendent désormais des ressources des ménages.
• Cette loi propose de revenir à un système d'allocations familiales universelles, accessibles à toutes les familles.
• L'objectif est de soutenir financièrement toutes les familles, quels que soient leurs revenus.
• Ce rétablissement de l'universalité des allocations familiales devrait bénéficier à de nombreuses familles.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)