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PPL 50628📋Déposé💰Économie & Budget

Sécuriser et fiabiliser les recettes de la taxe sur les transactions financières

Déposé le 14 octobre 2024
En bref

Ce texte vise à sécuriser et fiabiliser les recettes de la taxe sur les transactions financières en France.

Points clés :
• La taxe sur les transactions financières est une taxe prélevée sur certaines opérations boursières.
• Ce texte législatif cherche à s'assurer que cette taxe rapporte de manière stable et fiable à l'État français.
• Il pourrait s'agir de mesures techniques visant à mieux contrôler et encaisser les paiements de cette taxe.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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