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PPL 50660📋Déposé🏛️Institutions

Supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

Déposé le 14 octobre 2024
En bref

Ce texte de loi vise à supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, qui sont des instances consultatives au niveau régional.

Points clés :
• Les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux sont des organismes consultatifs régionaux.
• Ils permettent aux représentants de la société civile, comme les syndicats, les associations et les entreprises, de donner leur avis sur les décisions régionales.
• Ce texte de loi propose de supprimer ces conseils au niveau régional.
• Cette suppression vise à simplifier l'organisation administrative régionale.
• Le rôle et les avis de ces conseils ne seraient plus pris en compte dans le processus décisionnel régional.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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