Transférer la charge d’entretien et de restauration des édifices religieux construits avant 1905 ...

Ce projet de loi vise à transférer à l'État la responsabilité d'entretenir et de restaurer les édifices religieux construits avant 1905.

Points clés :
• Les édifices religieux construits avant 1905 seraient désormais entretenus et restaurés par l'État.
• Cela concerne les bâtiments religieux appartenant aux communes ou à des associations cultuelles.
• L'objectif est de préserver ce patrimoine historique et culturel français.
• Cette mesure s'inscrit dans la séparation de l'Église et de l'État définie par la loi de 1905.
• Le financement de ces travaux serait assuré par le budget public.