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PJL 50727📋Déposé🏛️Institutions

Supprimer le Conseil économique, social et environnemental

Déposé le 15 octobre 2024
En bref

Cette proposition vise à supprimer le Conseil économique, social et environnemental (CESE), une institution consultative représentant la société civile.

Points clés :
• Le CESE est une assemblée consultative composée de représentants des syndicats, des entreprises, des associations et de la société civile.
• Cette proposition législative entend mettre fin à l'existence du CESE, qui n'aurait plus de rôle à jouer dans le processus législatif.
• La suppression du CESE signifierait que la voix de la société civile serait moins représentée dans l'élaboration des lois et des politiques publiques.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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