La mise en place d'un fonds national d'aide aux collectivités territoriales pour la création et l...
Proposition de loi relative à la mise en place d'un fonds national d'aide aux collectivités territoriales pour la création et la rénovation des aires permanentes d'accueil de véhicules de loisir
Cette proposition de loi vise à créer un fonds national pour aider les collectivités locales à construire et rénover les aires d'accueil permanentes pour les véhicules de loisir, comme les camping-cars.
Points clés :
• Création d'un fonds national d'aide pour les collectivités territoriales
• Financement de la création et de la rénovation des aires permanentes d'accueil pour les véhicules de loisir
• Objectif d'améliorer les conditions d'accueil des véhicules de loisir sur le territoire
Résumé généré le 31 janvier 2026
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