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PPL 50729🔍En commission🔒Sécurité & Justice
Tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population
Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population
Déposé le 16 octobre 2024
En bref
Cette proposition de loi vise à améliorer les relations entre la police et la population en mettant en place de nouvelles mesures.
Points clés :
• La proposition de loi cherche à restaurer la confiance entre la police et les citoyens
• Elle prévoit de mieux former les policiers et d'instaurer de nouveaux mécanismes de contrôle de leurs pratiques
• L'objectif est de garantir le respect des droits et libertés de tous lors des interventions de police
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)