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PPL 50787📋Déposé🌾Agriculture & Alimentation

Promouvoir la conservation du patrimoine rural

Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural

Déposé le 23 octobre 2024
En bref

Cette proposition de loi vise à encourager la préservation et la valorisation du patrimoine rural français, qui comprend des bâtiments, des paysages et des savoir-faire traditionnels.

Points clés :
• La proposition de loi a pour objectif de mieux protéger et entretenir le patrimoine rural français, comme les vieux bâtiments, les paysages typiques et les traditions locales.
• Elle prévoit des mesures financières et fiscales pour aider les propriétaires et les collectivités à rénover et à mettre en valeur ce patrimoine.
• Des programmes de formation et de transmission des savoir-faire seraient aussi mis en place pour préserver les métiers et les techniques traditionnels.
• La loi vise à encourager le tourisme rural et à promouvoir l'identité culturelle des régions françaises.
• Des dispositions seraient prises pour faciliter les démarches administratives liées à la conservation du patrimoine rural.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)