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PPL 50751🔴En discussion🌿Environnement & Énergie

Renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux...

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage

Déposé le 23 octobre 2024
En bref

Cette proposition de loi vise à renforcer les mesures de prévention et de lutte contre les incendies liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage.

Points clés :
• La proposition de loi concerne les risques d'incendie liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote.
• Elle vise à renforcer la prévention et la lutte contre ces risques dans les installations de collecte, de tri et de recyclage.
• Les mesures concrètes envisagées ne sont pas précisées dans le résumé.
• L'objectif est d'améliorer la sécurité dans ces installations face à ces types de risques.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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