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PJL 50740📋Déposé🏛️Institutions

Supprimer le Conseil économique, social et environnemental

Déposé le 23 octobre 2024
En bref

Ce dossier propose de supprimer le Conseil économique, social et environnemental, une institution consultative représentant la société civile.

Points clés :
• Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est une institution consultative française qui représente la société civile.
• Ce dossier législatif vise à supprimer le CESE.
• Le CESE donne des avis et fait des propositions au gouvernement et au Parlement sur les politiques économiques, sociales et environnementales.
• La suppression du CESE réduirait la représentation de la société civile dans le processus décisionnel.
• Cette mesure s'inscrit dans un débat plus large sur le rôle des institutions consultatives et la place de la société civile dans la prise de décision politique.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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