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PPL 50748📋Déposé🌿Environnement & Énergie

Réduire l'impact environnemental du transport de marchandises

Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises

Déposé le 24 octobre 2024
En bref

Cette proposition de loi vise à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises en France.

Points clés :
• La loi propose des mesures pour encourager des modes de transport plus écologiques, comme le fret ferroviaire ou fluvial.
• Elle prévoit des incitations financières et réglementaires pour les entreprises de transport qui adoptent des pratiques plus durables.
• L'objectif est de diminuer les émissions de gaz à effet de serre et la pollution liées au transport routier de marchandises.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)