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PJL 50755📋Déposé🏛️Institutions

Supprimer le Conseil économique, social et environnemental

Déposé le 27 octobre 2024
En bref

Ce texte propose de supprimer le Conseil économique, social et environnemental, une institution consultative représentant la société civile dans le processus législatif français.

Points clés :
• Le Conseil économique, social et environnemental est une institution consultative qui représente les syndicats, entreprises, associations et autres acteurs de la société civile française.
• Ce texte propose de supprimer cette institution et de mettre fin à sa participation au processus législatif.
• La suppression du Conseil pourrait réduire la représentation des différents groupes d'intérêt dans la prise de décision politique.
• Cela pourrait aussi diminuer la diversité des points de vue pris en compte lors de l'élaboration des lois et réglementations.
• Les raisons et les conséquences potentielles de cette suppression devraient être examinées attentivement par les citoyens et les élus.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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