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PPL 50790📋Déposé🏥Santé

Faciliter le recours à la crémation des personnes décédées

Proposition de loi visant à faciliter le recours à la crémation des personnes décédées

Déposé le 28 octobre 2024
En bref

Cette proposition de loi vise à faciliter l'accès à la crémation pour les personnes décédées, en assouplissant les procédures actuelles.

Points clés :
• La proposition de loi cherche à simplifier les démarches administratives pour avoir recours à la crémation.
• Elle vise à réduire les délais nécessaires pour obtenir l'autorisation de crémation.
• L'objectif est de laisser plus de choix aux familles concernant les modalités des funérailles.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)