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PPL 50765📋Déposé🌿Environnement & Énergie
Garantir un accès respectueux à la nature
Déposé le 28 octobre 2024
En bref
Ce texte vise à garantir un accès responsable et préservé à la nature pour le public.
Points clés :
• Le texte cherche à encadrer l'accès du public aux espaces naturels pour les protéger
• Il définit des règles pour limiter les nuisances et le dérangement de la faune et de la flore
• Le texte prévoit la mise en place de mesures de gestion et de surveillance des espaces naturels
• Il encourage le développement d'activités de découverte et d'éducation à l'environnement
• Le texte vise à concilier l'accès du public avec la préservation des écosystèmes fragiles
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)