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PPL 50758📋Déposé🌿Environnement & Énergie

Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides

Déposé le 28 octobre 2024
En bref

Cette loi interdit l'utilisation de micro-emballages plastiques pour contenir des liquides, dans le but de réduire la pollution plastique.

Points clés :
• Les micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides (comme les mini-bouteilles d'eau ou de soda) seront interdits.
• Cette interdiction vise à limiter la production et l'utilisation de plastique à usage unique, qui pollue l'environnement.
• La loi s'applique à tous les produits liquides vendus dans ce type d'emballage, dans tous les commerces et secteurs d'activité.
• Des sanctions sont prévues pour les entreprises qui ne se conformeraient pas à cette nouvelle réglementation.
• L'objectif est de favoriser des alternatives plus écologiques, comme les gourdes réutilisables ou les contenants en verre.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)