Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides
Cette loi interdit l'utilisation de micro-emballages plastiques pour contenir des liquides, dans le but de réduire la pollution plastique.
Points clés :
• Les micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides (comme les mini-bouteilles d'eau ou de soda) seront interdits.
• Cette interdiction vise à limiter la production et l'utilisation de plastique à usage unique, qui pollue l'environnement.
• La loi s'applique à tous les produits liquides vendus dans ce type d'emballage, dans tous les commerces et secteurs d'activité.
• Des sanctions sont prévues pour les entreprises qui ne se conformeraient pas à cette nouvelle réglementation.
• L'objectif est de favoriser des alternatives plus écologiques, comme les gourdes réutilisables ou les contenants en verre.
Résumé généré le 31 janvier 2026
Consulter le dossier complet
Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)