Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes

Ce texte de loi vise à lutter contre les discriminations à l'encontre des réservistes, c'est-à-dire des personnes qui s'engagent dans des missions de réserve de l'armée ou de la police.

Points clés :
• Ce texte interdit de licencier ou de ne pas embaucher une personne uniquement parce qu'elle est réserviste.
• Les entreprises doivent faciliter la conciliation entre l'activité professionnelle et les missions de réserve.
• Des sanctions sont prévues pour les entreprises qui ne respectent pas ces obligations.