Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Ce texte de loi vise à assurer la prise en charge rapide et efficace des pannes d'ascenseurs par les propriétaires ou gestionnaires, afin de garantir la sécurité et le confort des utilisateurs.
Points clés :
• Cette loi oblige les propriétaires ou gestionnaires d'immeubles à assurer l'entretien et la réparation des ascenseurs en cas de panne.
• Elle établit des délais stricts pour la réparation des pannes, afin d'éviter des situations d'immobilisation prolongée.
• Des sanctions sont prévues en cas de non-respect de ces obligations, pour inciter les responsables à agir rapidement.
• La loi s'applique à tous les types d'immeubles, qu'ils soient résidentiels, commerciaux ou publics.
• L'objectif est d'améliorer la fiabilité et la sécurité des ascenseurs, au bénéfice des citoyens.
Résumé généré le 31 janvier 2026
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