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PPL 50775🔴En discussion👥Social & Travail

Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Déposé le 28 octobre 2024
En bref

Ce texte législatif vise à mettre en place des mesures d'urgence pour mieux protéger les enfants accueillis dans les crèches privées à but lucratif.

Points clés :
• Ce texte concerne la réglementation des crèches privées à but lucratif.
• L'objectif est de renforcer la protection des enfants accueillis dans ces structures.
• Des mesures d'urgence sont prévues pour atteindre cet objectif.
• Le but est d'assurer la sécurité et le bien-être des enfants dans ces crèches privées.
• Ce texte fait suite à des préoccupations concernant la prise en charge des enfants dans certaines crèches privées à but lucratif.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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