Modifier le mode de scrutin pour l'élection des conseils municipaux dans les communes de 500 à 1 ...

Cette proposition de loi vise à changer la façon dont les conseillers municipaux sont élus dans les communes de 500 à 1 000 habitants.

Points clés :
• La proposition de loi concerne les élections municipales dans les communes de 500 à 1 000 habitants.
• Elle vise à modifier le mode de scrutin pour ces élections.
• Le mode de scrutin actuel serait remplacé par un nouveau mode de scrutin.
• L'objectif est de changer la façon dont les conseillers municipaux sont élus dans ces communes.
• La proposition de loi n'entre pas dans les détails du nouveau mode de scrutin proposé.