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PPL 50772📋Déposé💰Économie & Budget
Permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence
Déposé le 28 octobre 2024
En bref
Ce projet de loi vise à permettre aux brasseurs de bière de vendre leurs propres produits sans avoir besoin d'une licence spéciale.
Points clés :
• Le projet de loi concerne les brasseurs de bière indépendants.
• Il vise à supprimer l'obligation d'avoir une licence pour vendre leurs produits.
• L'objectif est de faciliter la vente directe des bières produites par les brasseurs.
• Cela devrait soutenir le développement des brasseries artisanales en France.
• Le texte cherche à alléger les démarches administratives pour les brasseurs.
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)