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PPL 50764📋Déposé🌿Environnement & Énergie
Protéger durablement la qualité de l'eau potable
Déposé le 28 octobre 2024
En bref
Ce texte vise à mieux protéger la qualité de l'eau potable de façon durable en France.
Points clés :
• Il s'agit d'une nouvelle loi pour améliorer la qualité de l'eau potable
• La loi fixe des objectifs et des normes plus stricts pour garantir l'eau potable
• Des mesures sont prévues pour mieux surveiller et contrôler la qualité de l'eau
• Des investissements sont prévus pour moderniser les infrastructures d'approvisionnement en eau
• La loi s'applique à tous les fournisseurs d'eau potable en France
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)