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PPL 50783📋Déposé👥Social & Travail

Responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

Déposé le 28 octobre 2024
En bref

Ce texte vise à responsabiliser les entreprises donneurs d'ordre vis-à-vis de leurs sous-traitants, des emplois et des territoires où elles opèrent.

Points clés :
• Les donneurs d'ordre doivent s'assurer du respect des droits des employés de leurs sous-traitants.
• Les donneurs d'ordre doivent prendre en compte l'impact de leurs décisions sur l'emploi et l'économie locale.
• Les donneurs d'ordre sont tenus de surveiller les pratiques de leurs sous-traitants et de les aider à se conformer à la loi.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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