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PPL 50761📋Déposé🛂Immigration

Systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-ar...

Systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés

Déposé le 28 octobre 2024
En bref

Ce projet de loi vise à rendre systématique la réalisation d'une consultation psychologique pour les étrangers primo-arrivants et les mineurs étrangers non-accompagnés.

Points clés :
• Ce texte législatif concerne les étrangers primo-arrivants et les mineurs étrangers non-accompagnés.
• Il rend obligatoire une consultation psychologique pour ces personnes.
• L'objectif est de faciliter leur intégration et de prendre en compte leurs besoins psychologiques.
• Cette mesure s'inscrit dans une volonté d'améliorer l'accueil et l'accompagnement de ces populations vulnérables.
• Le but est de leur offrir un suivi psychologique pour favoriser leur bien-être et leur insertion.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)